Conditions générales de ventes

Article 1 : Prévention

La Boutique en Ligne The Cocktailist est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 2 : La Boutique en ligne

La Boutique en Ligne de THE COCKTAILIST est accessible à l’adresse internet www.thecocktailist.fr. L’offre commerciale de THE COCKTAILIST porte sur l’ensemble des produits présentés au sein des pages suivantes : « Le Shop », « Abonne-toi » et « Carte cadeau ». La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit et son prix.

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de THE COCKTAILIST.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de THE COCKTAILIST ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas THE COCKTAILIST qui pourra les modifier à tout moment. THE COCKTAILIST se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 4 : Commande

 Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques « Détails de facturation », « Livraison » et « Carte bleue ».

La commande est confirmée par THE COCKTAILIST par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, THE COCKTAILIST se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 5 : Disponibilité des stocks 

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le produit est affiché sur la Boutique en ligne comme en « Rupture de stock ». Si la Boutique en ligne rencontre un problème d’affichage, alors THE COCKTAILIST en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l’acheteur, THE COCKTAILIST procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Article 6 : Validité de la commande

THE COCKTAILIST se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

THE COCKTAILIST se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 500€.

Article 7 : Prix

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne. Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.

THE COCKTAILIST se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 8 : Réserve de propriété

THE COCKTAILIST conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.

Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de THE COCKTAILIST.

Article 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en choisissant l’option de livraison : le prix se met alors à jour selon l’option de livraison choisie.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 200€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. En tout état de cause, THE COCKTAILIST se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

Article 10 : Paiement

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par Stripe, Paypal et Applepay.
• par carte cadeau émis à l’origine par la Boutique en Ligne ou par notre partenaire Wonderbox (tout autre type de carte cadeau est inutilisable sur la Boutique en Ligne).
• par virement bancaire vers le compte bancaire de THE COCKTAILIST, pour les commandes professionnelles sur devis. Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande. La réception du virement bancaire conditionnera la préparation et l’expédition de la commande. A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

THE COCKTAILIST se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 11 : Carte cadeau

Les cartes cadeaux ne sont valables que sur la boutique en ligne thecocktailist.fr, à l’exclusion de tout autre site marchand. Celles-ci sont vendues, soit directement par thecocktailist.fr, soit par les plateformes CSE partenaires du site thecocktailist.fr et applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne thecocktailist.fr

Les cartes cadeaux permettent de régler tout type d’articles présent dans la panier d’achat, qu’il s’agisse d’articles ou de frais de livraison.

Si le montant de la commande est supérieure à la valeur de la carte cadeau, alors la différence doit-être réglée par un des moyens de paiement disponibles sur la boutique en ligne du site, au niveau de la page commande et paiement.

Il est possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux pour régler une commande. Les cartes cadeaux ne sont en revanche pas cumulables avec d’autres bons de réduction éventuels.

Seuls les cartes cadeaux enregistrées en amont du paiement de la commande sont pris en compte. Après paiement et validation de la commande, aucune carte cadeau ne pourra être déduite du prix de la commande. 

Les cartes cadeaux expirent un an après la date d’achat. Une carte cadeau ne peut-être échangée contre des espèces. 

Le solde d’une carte cadeau est consultable via :

– la page commande : une fois le montant de la carte cadeau appliqué, un message automatique s’affiche indiquant le solde restant de la carte cadeau.

– le compte client, dans la rubrique « solde de la carte cadeau », pour les personnes ayant crée un compte client sur le site thecocktailist.fr

– le service client qui peut vous informer à tout moment, joignable par e-mail via l’adresse hello@thecocktailist.fr ou par téléphone au 01.40.86.44.00

Article 12 : Evaluation du site

En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Trust Pilot dans le but de collecter son avis suite à sa commande. Les achats sur la boutique www.thecocktailist.fr offrent à l’acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat via un questionnaire de satisfaction. Ce questionnaire est susceptible d’être envoyé par Trust Pilot, via courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à l’achat. Les informations récoltées au sein du questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Trust Pilot. L’objet étant de mesurer la qualité de service apportée à l’acheteur tout au long de son acte d’achat, l’acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Trust Pilot.

Trust Pilot utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Les données à caractère personnel de l’acheteur sont hébergées chez Amazon AWS. Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.

Trust Pilot et thecocktailist.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein du questionnaire de satisfaction. Trust Pilot s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.

Les données non nominatives seront exploitées par Trust Pilot conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse email : hello@thecocktailist.fr

Article 13 : Droit de rétractation de l’acheteur

a ) Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

THE COCKTAILIST met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à se procurer par email à hello@thecocktailist.fr. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.

La déclaration peut être faite par tout moyen :

• Via l’envoi du formulaire complété à la même adresse email : hello@thecocktailist.fr
• Via l’envoi du formulaire complété par courrier à l’adresse postale suivante :
  The Cocktailist
  6 rue d’Armaillé
  75017 Paris

A réception, THE COCKTAILIST communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

b) Effet de la rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, THE COCKTAILIST remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par THE COCKTAILIST de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 12 a) ci-dessus. Les frais de livraison ne sont en revanche pas remboursés par THE COCKTAILIST à l’acheteur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et THE COCKTAILIST pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à THE COCKTAILIST.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
THE COCKTAILIST
ENTREPÔT AM PARIS
29 BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE
95 870 BEZONS

Enfin, les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis.

c) Responsabilité de l’acheteur :

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

d) Retour et remboursement pour non-conformité

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de THE COCKTAILIST en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de THE COCKTAILIST via un email à l’adresse hello@thecocktailist.fr ou via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.thecocktailist.fr/contact. La demande doit impérativement comporter les informations suivantes :

• Nom et prénom de l’acheteur
• Adresse email de l’acheteur
• N° de commande
• Motif du retour
• Des photos pour illustrer le motif du retour

THE COCKTAILIST s’engage ensuite à répondre sous 7 jours ouvrés à l’acheteur afin de lui confirmer la validité de ladite demande de retour. THE COCKTAILIST envoie un email de réponse comportant l’étiquette de transport retour à imprimer ainsi que la liste des points relais du réseau transporteur partenaire (UPS). L’acheter doit se rendre dans un des points relais du réseau transporteur partenaire pour déposer le colis retour.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
THE COCKTAILIST
ENTREPÔT AM PARIS
29 BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE
95 870 BEZONS

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, THE COCKTAILIST remboursera à l’acheteur, sous quatorze (14) jours à compter de la réception par THE COCKTAILIST, le montant de la commande déduit du montant des frais de livraison initiaux et du montant des frais de retour, fixés à 9,90€. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et THE COCKTAILIST pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. Le remboursement sera visible sur le compte de l’Acheteur sous 5 à 10 jours ouvrés maximum.

THE COCKTAILIST rappelle que le colis peut-être refusé à réception via l’émission de réserve sur le bon de livraison et une réclammation. THE COCKTAILIST rappelle à l’acheteur (via le site internet et via les emails de confirmation de commande), qu’il est important de vérifier l’état du colis à réception et de prendre une photo dudit colis si celui-ci s’avère endommagé.

Article 14 : Modalités de livraison et d’expédition

Toute commande est traitée par THE COCKTAILIST du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne ou au plus tard le lendemain, dans le cas d’un règlement par carte bancaire.
• le jour de la réception du virement, ou au plus tard le lendemain dans le cas d’un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous un à deux jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande. Le délai d’expédition peut exceptionnellement être allongé en période de forte activité ou en cas de fermeture. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire. Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h à 72h. À noter qu’il s’agit d’une information sur un délais général moyen et que ce délai n’est pas garanti. À ce titre, le délai n’engage pas la responsabilité de la société THE COCKTAILIST ou de son transporteur. Par ailleurs, THE COCKTAILIST ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un motif lié au fonctionnement de son transporteur.

Un numéro de suivi de la commande est indiqué dans les emails de envoyés à l’acheteur par THE COCKTAILIST (emails d’informations aux différentes étapes de la livraison : commande préparée, commande en cours de la livraison dès remise au transporteur, commande retardée le cas échéant, commande livrée à domicile ou disponible en point relais). Le suivi de la livraison se fait la page internet dédiée transmise par THE COCKTAILIST dans les emails de suivis, via le lien fourni dans l’email expédié par THE COCKTAILIST, où directement via les sites internet des transporteurs en renseignant le numéro de suivi de l’expédition de la commande. Le transporteur UPS envoie également un e-mail de suivi.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à THE COCKTAILIST un autre mode de livraison que ceux proposés par THE COCKTAILIST, convenu à l’avance entre les deux parties. 

Dans le cas particulier de la livraison en point relais, le colis reste en instance dans le relai sélectionné par l’acheteur durant 7 jours calendaires. À défaut de réception par l’acheteur dans ce délai, il est automatiquement retourné à THE COCKTAILIST par le transporteur. 

Si l’acheteur souhaite bénéficier d’une nouvelle livraison, THE COCKTAILIST propose une seconde livraison au tarif fixe de 19,90€. Ce tarif inclut la prestation de retour à l’expéditeur du colis en question, ainsi que la nouvelle expédition. Le règlement de la facture de transport dû par l’acheteur à THE COCKTAILIST se fera via la transmission d’une facture par THE COCKTAILIST à l’acheteur. Le nouvel envoi sera réalisé dans les 2 jours ouvrés maximum, à compter de la réception du paiement de l’acheteur de ladite facture par THE COCKTAILIST. Cette tarification spécifique est mise en place afin de sensibiliser le consommateur sur l’impact carbone d’une telle situation.

Si l’acheteur ne souhaite pas bénéficier d’une nouvelle livraison, THE COCKTAILIST propose le remboursement du montant de la commande, déduit des frais de livraison (selon la méthode choisie) et des frais de retours fixés à 9,90€. Une fois la vérifications des Articles retournés effectuée, THE COCKTAILIST remboursera à l’acheteur ladite somme, sous quatorze (14) jours maximum à compter de la notification de la décision de l’Acheteur.

Article 15 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquelles ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de THE COCKTAILIST ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle

Le site www.thecocktailist.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de THE COCKTAILIST ou des tiers qui ont dument autorisé THE COCKTAILIST à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de THE COCKTAILIST.

L’usage de tout ou partie du site www.thecocktailist.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Article 17 : Liens hypertexte et commentaires

La création de liens hypertextes vers le site www.thecocktailist.fr est soumise à l’autorisation écrite et préalable de THE COCKTAILIST, qui peut être révoquée à tout moment.

THE COCKTAILIST décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.thecocktailist.fr.

THE COCKTAILIST se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.thecocktailist.fr.

Article 18 : Accès à la Boutique en Ligne

 THE COCKTAILIST se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.thecocktailist.fr à tout moment et sans préavis.

THE COCKTAILIST décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.thecocktailist.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.thecocktailist.fr.

Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne de THE COCKTAILIST est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site thecocktailist.fr ou son contenu est interdit. THE COCKTAILIST se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.

Article 19 : Circonstances libératoires

THE COCKTAILIST est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

Article 20 : Données personnelles et Charte de confidentialité / Politique de protection des données personnelles

THE COCKTAILIST s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de THE COCKTAILIST. Cette Politique vous informe sur la façon dont THE COCKTAILIST, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

Contact Délégué à la Protection des Données : hello@thecocktailist.fr

Article 21 : Cookies

THE COCKTAILIST peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.thecocktailist.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que THE COCKTAILIST pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, THE COCKTAILIST propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.thecocktailist.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à THE COCKTAILIST. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

THE COCKTAILIST informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant la fenêtre Axeptio (outil de gestion des cookies) à l’ouverture du site thecocktailist.fr ou directement via la configuration de son navigateur.

Article 22 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à THE COCKTAILIST en renseignant leur demande dans le formulaire dédié de la page  » Contact  » accessible sur la Boutique en Ligne.

Les coordonnées téléphone, e-mail et postales de THE COCKTAILIST sont également accessibles sur la page « Contact » de la Boutique en Ligne.

Article 23 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

Article 24 : Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.

Article 25 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut faire appel à un médiateur de la consommation. Le contact suivant est compétent pour répondre aux demandes de l’acheteur et de THE COCKTAILIST :
C&C Médiation
37 rue des Chênes
25480 MISEREY-SALINES
www.mediateurconso-bfc.fr

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

(Dernière mise à jour des CGV le 03/05/2024)